Mentions légales
Ce site Internet est la propriété de la CARSAT Centre-Ouest (l’éditeur) et a pour vocation de vous fournir les informations relatives au concours des SilverStars de l’Autonomie.
Éditeur
CARSAT Centre-Ouest
Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail Centre-Ouest
37 avenue du Président René Coty
87048 Limoges cedex
www.carsat-centreouest.fr
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Gilles COURROS, directeur général.
PROPRIÉTÉ
La marque SILVERSTARS DE L’AUTONOMIE© est la propriété exclusive de la CARSAT Centre-Ouest.
Site propulsé par :
Vers l’infini et au-delà par WordPress depuis plus de 20 ans.
Conception et développement
L’Agence
66 avenue de la Libération
87000 LIMOGES
Tél. : +33 (0)5 55 12 13 13
E-mail : bonjour@lagence.co
www.LAgence.co
Les images de ce site ont été générées grâce à l’intelligence artificielle afin d’illustrer le propos et d’assurer la confidentialité des assurés, bénéficiaires et intervenants.
Hébergement du site internet
Ce site est hébergé en France à Clermont-Ferrand sur un serveur exploitant de l’énergie décarbonée (répartition 2019 : ~94% énergie décarbonée et ~6% énergie carbonée).
O2Switch
Siret : 510 909 807 00024
RCS Clermont Ferrand
SARL au capital de 100 000€
Opérateur Télécom déclaré ARCEP
09/2989 – AS50474
Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site web est la propriété de l’éditeur.
Vous avez l’autorisation de consulter les données qu’il contient pour votre seule utilisation personnelle non commerciale, ce qui exclut toute exploitation commerciale à un niveau local, national ou international. Notamment, aucun logo, texte, graphique ou image contenus dans le site ne pourrait être copié, reproduit, modifié, publié, émis, posté, transmis ou distribué par quelques moyens que ce soit sans l’autorisation préalable écrite de l’éditeur.
Lien hypertextes
Les pages de ce site web pourront présenter des liens avec d’autres sites ou faire des renvois à d’autres sites. L’éditeur ne se porte pas garant du contenu de ces autres sites et ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation de contenu de ces sites. Les liens vers d’autres sites ne sont fournis que pour la commodité de l’utilisateur de ce site web.
Responsabilité
L’Agence ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site. La connexion de toute personne au site se fait sous son entière responsabilité.
Crédits photo
Toutes les photos publiées sur le site Internet de l’éditeur sont protégées par le droit d’auteur. Elles ne peuvent pas être utilisées sur un autre support sans accord préalable par écrit de l’auteur de la photo.
Protection des données personnelles
Nous attachons une importance toute particulière au respect de la vie privée et de vos données personnelles. La protection de vos données à caractère personnel est un élément essentiel de notre relation, que vous soyez client ou utilisateur de nos services et sites. Cette relation est fondée sur un principe de transparence visant à respecter votre vie privée conformément à la réglementation en vigueur en France et en Europe notamment en application de la loi informatique et libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la « Réglementation ». Le présent chapitre vous informe sur les catégories de données à caractère personnel que nous traitons, la façon dont nous les utilisons, les catégories de destinataires auxquels nous les communiquons, ainsi que sur les droits dont vous disposez.
Les différentes catégories de données collectées lors votre inscription et dans le cadre de votre utilisation de nos services ou applications sont les suivantes :
- Données d’identification (notamment nom, prénom, nom de société) ;
- Données de contact (notamment adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) ;
- Données d’usage (notamment pages web visitées, destinations appelées, outils et contenus) ;
- Données de connexion (notamment adresse IP de votre ordinateur, logs de connexion et d’usage) ;
- Données financières (moyens et historiques des paiements) ;
- Données commerciales (liste des produits et services dont vous bénéficiez) ;
- Données de localisation ;
- Données de contenus.
Nous ne collectons des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par ce site. Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la Réglementation :
1. Dans le cadre de l’exécution d’un contrat :
- Identification et authentification du client ou utilisateur ;
- Communications avec le client (assistance technique et commerciale) ;
- Gestion des précontentieux, des contentieux et des impayés ;
- Gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes ;
- Fourniture et fonctionnement des services ;
- Hébergement des données du client ou utilisateur ;
- Administration et gestion du réseau et des services.
2. À des fins d’intérêts légitimes ou, le cas échéant, sur la base de votre consentement :
- Lutte contre la fraude et prévention des impayés ;
- Enrichissement et valorisation de la base clients/prospects ;
- Fourniture de contenus localisés et de recommandations personnalisées basés sur l’analyse des usages ;
- Développement des produits et services de notre part ou de tiers et prospection commerciale ;
- Organisation de jeux-concours ;
- Réalisation d’études statistiques, d’analyses et de mesures d’audience ;
- Déploiement et exploitation du réseau ;
- Sécurisation du réseau.
3. Pour assurer le respect de nos obligations légales et règlementaires telles que définies par la législation en vigueur.
Durée de conservation
Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales. Les données à caractère personnel utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pour une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Vers quels destinataires ?
Vos données à caractère personnel pourront être traitées par le personnel habilité de l’entreprise, de nos partenaires ou prestataires. Le recours à ces partenaires ou prestataires est nécessaire à la bonne exécution du contrat passé entre vous et nous.
Quelle sécurité pour vos données ?
Nous avons défini des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité. Il peut s’agir par exemple de chiffrement des données, de gestion de droits d’accès, de flux sécurisés, etc…
Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs ainsi qu’à nos prestataires.
Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect de nos obligations légales) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de données vous concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation. Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements que vous nous avez accordés pour le traitement de vos données à caractère personnel. Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation.
Vos données à caractère personnel peuvent être conservées ou supprimées après votre décès conformément à la Réglementation. Vous disposez du droit de nous donner instruction pour communiquer ces données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.
Modalités d’exercice
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant via notre formulaire de contact ou par e-mail ou par courrier postal à :
L’Agence
66 avenue de la Libération
87000 LIMOGES
Vous devrez alors fournir vos nom, prénom, ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité.
Actualisation des données transmises
Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.
Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :
L’Agence
66 avenue de la Libération
87000 LIMOGES
Votre interlocuteur pour l’exercice de vos droits en matière de protection des données
La CARSAT Centre-Ouest a désigné un Délégué à la protection des données (Data Protection Officer – DPO) pour veiller au respect de l’application de la législation en matière de protection des données. Il est l’interlocuteur privilégié auprès duquel vous pouvez exercer vos droits, en lui adressant votre demande, accompagnée de la copie d’un justificatif d’identité :
Par e-mail complétez ce formulaire
À l’adresse postale :
Carsat Centre-Ouest
SilverStars de l’Autonomie
37, Avenue du Président René Coty
87048 Limoges cedex
Si vous estimez, après l’avoir contacté, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne ou par voie postale à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
Protection des données personnelles
Pour plus d’informations, contactez le Délégué à la Protection des Données. de la CARSAT Centre-Ouest.